La loi santé du 27 janvier 2016

Il est important d’être au clair avec ce nouveau texte de loi qui va modifier en profondeur le code de la santé publique et par la même occasion nos démarches vers la prise en charge de notre santé.

Le tiers Payant

C’est la mesure la plus polémique de la loi car il est prévu qu’en 2017, plus aucune personne avance les frais dans sa totalité, lorsqu’elle va chez son médecin. C’est son assurance maladie qui versera directement le remboursement sur son compte bancaire. Il restera donc à sa charge que la partie mutuelle.

Paquet neutre

C’est la mesure la plus polémique de la loi car il est prévu qu’en 2017, plus aucune personne avance les frais dans sa totalité, lorsqu’elle va chez son médecin. C’est son assurance maladie qui versera directement le remboursement sur son compte bancaire. Il restera donc à sa charge que la partie mutuelle.

Interruption Volontaire de Grossesse

Jusqu’à présent la patiente avait 7 jours de réflexion obligatoire avant de subir un avortement.

La loi supprime ce délai.

Dons d’organe

Les proches ne seront plus consultés mais seulement informés de la décision du médecin d’effectuer des prélèvements sur le corps défunt excepté si ce dernier a exprimé un refus de son vivant.

Sa décision doit figurer sur un registre national des refus à l’agence de la biomédecine.

Salle de shoot

Des lieux vont être crées, pour permettre à des toxicomanes d’avoir accès à des produits  tout en étant encadrés par des professionnels de santé.

Cigarette électronique

Au même titre que la cigarette, le vapotage est interdit dans les lieux publics.

Vous pouvez télécharger le texte intégral de la loi sur legifrance.gouv.fr